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Auteur |
DELESALLE, Eric |
Editeur : | FID |
Cote |
DD 891 |
Page(s) |
96 p. |
Ref |
86817 |
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Ce guide récapitule de manière synthétique les aspects juridiques, fiscaux et comptables des fusions de sociétés. Il étudie principalement les règles applicables aux fusions par absorption de deux sociétés anonymes. Sommaire : Chapitre I : les aspects juridiques 1.1 Calendrier d'une fusion par absorption de deux sociétés anonymes 1.2- Commissariat à la fusion 1.3- Autres effets juridiques particuliers Chapitre II : Les aspects fiscaux 2.1- Traitement au niveau de l'impôt sur les sociétés 2.2- Traitement au niveau des droits d'enregistrement 2.3- Traitement au niveau des impôts de distribution Chapitre III : Les aspects comptables 3.1- Distinction rapport d'échange et valorisation des apports 3.2- Typologie des fusions et valorisation des apports 3.3- Le traitement de boni de fusion 3.4- Le traitement du mali de fusion 3.5- Autres précisions fiscales Chapitre IV : Exemples synthétiques 4.1- Hypothèse 1 4.2- Hypothèse 2 4.3- Hypothèse 3
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FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | SOCIETE ANONYME | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION | IMPOT SUR LES SOCIETES | DROIT D'ENREGISTREMENT | COMMISSARIAT A LA FUSION | REVENU DISTRIBUE | COMPTABILITE |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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